Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MARSAT
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU COUDET
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 63200
Localité du demandeur : MARSAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : RUE DU COUDET
Code postal du terrain : 63200
Localité du terrain : MARSAT
Section cadastrale 1 : 381AI
Section cadastrale 2 : 403AI
Section cadastrale 3 : 404AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10475
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 386
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 159
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-13
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