Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DU PARC
Numéro de SIRET du demandeur : 32799883700014
Numéro de voie du demandeur : 435
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des Bosquets
Code postal du demandeur : 26740
Localité du demandeur : marsanne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Parc
Code postal du terrain : 26740
Localité du terrain : MARSANNE
Section cadastrale 1 : 23ZS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 45395
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1495
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-24
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