Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LES SABLES
Numéro de SIRET du demandeur : 39450476500014
Numéro de voie du demandeur : 575
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DU LEVANT
Lieu-dit du demandeur : QUARTIER LES SABLES
Code postal du demandeur : 26740
Localité du demandeur : MARSANNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES SABLES
Code postal du terrain : 26740
Localité du terrain : MARSANNE
Section cadastrale 1 : 22ZK
Section cadastrale 2 : 23ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 93500
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1630
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-16
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