Permis de construire de la ville de Marsannay-le-Bois

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Côte d'or (21)
Ville : Marsannay-le-Bois
Code postal : 21380
Code INSEE de la commune : 21391

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02139122E0006
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	30/11/2022
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2022

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : LE CLOS DE MARSANNAY
SIRET : 53361325300012
Code postal : 21540 REMILLY EN MONTAGNE
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 5 RUE BASSE MARSANNAY-LE-BOIS 21380
Parcelle(s) concernée(s) : AA236 AA240 AA242
Superficie du terrain : 861m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 4
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 404m2