Permis de construire de la ville de Marsannay-le-Bois

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Côte d'or (21)
Ville : Marsannay-le-Bois
Code postal : 21380
Code INSEE de la commune : 21391

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02139113E0001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	21/03/2013
Date d'ouverture de chantier :	21/03/2013
Date réelle d'achèvement des travaux :	2013-11-21
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : LES DUCS DE BOURGOGNE
SIRET : 41327422600047
Code postal : 21000 Dijon
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 5 RUE Basse Marsannay-le-Bois 21380
Parcelle(s) concernée(s) : AA236 AA237 AA238
Superficie du terrain : 2424m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 115m2