Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DOMAINE CLAIR BRUNO
Numéro de SIRET du demandeur : 33859471600015
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU VIEUX COLLEGE
Code postal du demandeur : 21160
Localité du demandeur : MARSANNAY LA COTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CHARON
Code postal du terrain : 21160
Localité du terrain : MARSANNAY LA COTE
Section cadastrale 1 : 710BM
Section cadastrale 2 : 719BM
Section cadastrale 3 : 723BM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1817
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 355
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
France Cadastre