Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DOMAINE JEAN FOURNIER
Numéro de SIRET du demandeur : 43818534000017
Numéro de voie du demandeur : 34
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CHATEAU
Code postal du demandeur : 21160
Localité du demandeur : MARSANNAY-LA-COTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CHATEAU
Code postal du terrain : 21160
Localité du terrain : MARSANNAY LA COTE
Section cadastrale 1 : 237BM
Section cadastrale 2 : 238BM
Section cadastrale 3 : 239BM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2545
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 430
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1380
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
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