Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DOMAINE COLLOTTE
Dénomination personne morale demandeur : DOMAINE COLLOTTE
Numéro de SIRET du demandeur : 37986326900013
Numéro de voie du demandeur : 44
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Mazy
Code postal du demandeur : 21160
Localité du demandeur : MARSANNAY LA COTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CARRE
Code postal du terrain : 21160
Localité du terrain : MARSANNAY LA COTE
Section cadastrale 1 : 487BP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3406
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 80
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 505
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 568
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
France Cadastre