Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SASU WN SPORT
Numéro de SIRET du demandeur : 82254859000014
Numéro de voie du demandeur : 5a
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU COLONEL QUANTIN
Code postal du demandeur : 21000
Localité du demandeur : DIJON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 440
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA PIECE LEGER
Code postal du terrain : 21160
Localité du terrain : MARSANNAY LA COTE
Section cadastrale 1 : 229BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5810
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 800
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 800
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 800
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-26
France Cadastre