Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FABILAUR
Numéro de SIRET du demandeur : 53977621100028
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Place de l'Hauterot
Code postal du demandeur : 21200
Localité du demandeur : LEVERNOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 350
Libellé de la voie du terrain : AVENUE JEAN MOULIN
Code postal du terrain : 21160
Localité du terrain : MARSANNAY LA COTE
Section cadastrale 1 : 22BD
Section cadastrale 2 : 335BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4100
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 477
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-11
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