Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MARSAN
Libellé de la voie du demandeur : LIEU DIT "AU VILLAGE"
Code postal du demandeur : 32270
Localité du demandeur : MARSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LIEU DIT "A MENINEC"
Code postal du terrain : 32270
Localité du terrain : MARSAN
Section cadastrale 1 : 22ZD
Section cadastrale 2 : 23ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1353
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 141
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-16
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