Permis de construire de la ville de Marsais

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MARSAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 21170221200013
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : GRAND'RUE
Code postal du demandeur : 17700
Localité du demandeur : MARSAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21-23
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE MAUZE
Lieu-dit du terrain : LIEU-DIT "BOISSE"
Code postal du terrain : 17700
Localité du terrain : MARSAIS
Section cadastrale 1 : 37BE
Section cadastrale 2 : 39BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3246
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 215
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 45
Surface ' Service public ' démolie : 18
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-24