Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU MOUTIER
Numéro de SIRET du demandeur : 38467747200019
Numéro de voie du demandeur : 48
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Moutier
Code postal du demandeur : 85570
Localité du demandeur : MARSAIS-SAINTE-RADEGONDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 48
Libellé de la voie du terrain : Rue du Moutier
Code postal du terrain : 85570
Localité du terrain : MARSAIS-SAINTE-RADEGONDE
Section cadastrale 1 : 4ZX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25664
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 485
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-15
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