Informations sur le permis de construire n°08513718F0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LES BARRES
Numéro de SIRET du demandeur : 35362572600016
Libellé de la voie du demandeur : Les Barres
Code postal du demandeur : 85570
Localité du demandeur : MARSAIS-SAINTE-RADEGONDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Barres
Code postal du terrain : 85570
Localité du terrain : MARSAIS-SAINTE-RADEGONDE
Section cadastrale 1 : 23YA
Section cadastrale 2 : 170AH
Section cadastrale 3 : 171AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 41436
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1274
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 682
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-20