Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DU MOUTIER GAEC
Numéro de SIRET du demandeur : 38467747200019
Numéro de voie du demandeur : 48
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU MOUTIER
Code postal du demandeur : 85570
Localité du demandeur : Marsais-Sainte-Radegonde
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU MOUTIER
Lieu-dit du terrain : MARSAIS
Code postal du terrain : 85570
Localité du terrain : Marsais-Sainte-Radegonde
Section cadastrale 1 : 315AH
Section cadastrale 2 : 138AH
Section cadastrale 3 : 137AH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 10313
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 274
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-23
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