Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Lespinadas
Code postal du demandeur : 24110
Localité du demandeur : MANZAC-SUR-VERN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DES AUBEPINES
Code postal du terrain : 24430
Localité du terrain : MARSAC-SUR-L'ISLE
Section cadastrale 1 : 800AL
Section cadastrale 2 : 803AL
Section cadastrale 3 : 821AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 875
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-12-30
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 100
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre