Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des Ecureuils
Code postal du demandeur : 24430
Localité du demandeur : MARSAC SUR L ISLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Impasse du Peladier
Code postal du terrain : 24430
Localité du terrain : MARSAC-SUR-L'ISLE
Section cadastrale 1 : 668AO
Section cadastrale 2 : 670AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1092
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-11-18
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 99
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre