Informations sur le permis de construire n°02425617R0031

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 11Bis
Libellé de la voie du demandeur : Rue Emile Chaumont
Code postal du demandeur : 24000
Localité du demandeur : PERIGUEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Impasse du Peladier
Code postal du terrain : 24430
Localité du terrain : MARSAC-SUR-L'ISLE
Section cadastrale 1 : 556AO
Section cadastrale 2 : 558pAO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 865
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-12-26
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 103
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31