Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Domaine de la Guillaumie
Code postal du demandeur : 24660
Localité du demandeur : NOTRE DAME DE SANILHAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : Rue Guy Andraud
Lieu-dit du terrain : Lotissement de beaulieu Lot n_8
Code postal du terrain : 24430
Localité du terrain : MARSAC-SUR-L'ISLE
Section cadastrale 1 : 791AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 906
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-07-06
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 112
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre