Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 74
Libellé de la voie du demandeur : Route de Beaulieu
Code postal du demandeur : 24430
Localité du demandeur : MARSAC SUR L ISLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 74
Libellé de la voie du terrain : RTE DE BEAULIEU
Code postal du terrain : 24430
Localité du terrain : MARSAC-SUR-L'ISLE
Section cadastrale 1 : 686AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2424
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-06-14
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre