Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CORTO
Numéro de SIRET du demandeur : 48038506100019
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Poste
Code postal du demandeur : 24430
Localité du demandeur : MARSAC-SUR-L ISLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 24430
Localité du terrain : MARSAC-SUR-L'ISLE
Section cadastrale 1 : 252pAK
Section cadastrale 2 : 254pAK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 217
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2016-10-28
Indicateur véranda : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 25
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre