Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Impasse des Noyers
Code postal du demandeur : 24660
Localité du demandeur : COULOUNIEIX CHAMIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Muguet
Code postal du terrain : 24430
Localité du terrain : MARSAC-SUR-L'ISLE
Section cadastrale 1 : 587pAP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1200
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-04-11
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 92
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre