Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 36
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Champs
Code postal du demandeur : 24430
Localité du demandeur : MARSAC-SUR-L ISLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : Rue Guy Andraud
Code postal du terrain : 24430
Localité du terrain : MARSAC-SUR-L'ISLE
Section cadastrale 1 : 797AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 672
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-01-04
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 96
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre