Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOULAINE
Libellé de la voie du demandeur : LE MAYNE
Code postal du demandeur : 24400
Localité du demandeur : BOURGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 124
Libellé de la voie du terrain : RTE DE BORDEAUX
Code postal du terrain : 24430
Localité du terrain : MARSAC-SUR-L'ISLE
Section cadastrale 1 : 300AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1981
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 42
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 10
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-07-24
France Cadastre