Permis de construire de la ville de Marsac-sur-Don

Localisation du Permis de Construire

Région : Pays de la Loire
Département : Loire Atlantique (44)
Ville : Marsac-sur-Don
Code postal : 44170
Code INSEE de la commune : 44091

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 04409121C2016
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	15/11/2021
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2021

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : LE CERCLE DES ETOILES
SIRET : 81185921400025
Code postal : 44170 MARSAC SUR DON
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 56 la Grande Vallee MARSAC SUR DON 44170
Parcelle(s) concernée(s) : ZD213 ZD214
Superficie du terrain : 531m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 140m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2