Permis de construire de la ville de Marsac-sur-Don

Localisation du Permis de Construire

Région : Pays de la Loire
Département : Loire Atlantique (44)
Ville : Marsac-sur-Don
Code postal : 44170
Code INSEE de la commune : 44091

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 04409115C2006
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	17/04/2015
Date d'ouverture de chantier :	01/09/2015
Date réelle d'achèvement des travaux :	2016-05-14
Année de dépôt de la demande :	2015

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 44170 Vay
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : Ld Le Houssais Marsac-sur-Don 44170
Parcelle(s) concernée(s) : ZV86 ZV85 ZV84
Superficie du terrain : 4162m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : Autre annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 69m2
Surface de plancher nouvelle construite : 24m2