Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EURL
Dénomination personne morale demandeur : Les Oeufs Nature
Numéro de SIRET du demandeur : 51914771400017
Numéro de voie du demandeur : 37
Libellé de la voie du demandeur : Treveleuc
Code postal du demandeur : 44170
Localité du demandeur : MARSAC SUR DON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DOMAINE DE TREVELEUX
Code postal du terrain : 44170
Localité du terrain : MARSAC SUR DON
Section cadastrale 1 : 0133ZP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 414
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 35
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 59
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
France Cadastre