Informations sur le permis de construire n°04409120C1011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : DE LA ROCHE
Numéro de SIRET du demandeur : 81275026300012
Libellé de la voie du demandeur : La Portais
Code postal du demandeur : 44170
Localité du demandeur : MARSAC SUR DON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Portais
Code postal du terrain : 44170
Localité du terrain : MARSAC SUR DON
Section cadastrale 1 : 0080YA
Section cadastrale 2 : 0081YA
Section cadastrale 3 : 0216YA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 133968

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3300
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 240
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31