Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CTE DE COMMUNES MONTS ET VALLEES OUEST CREUSE
Numéro de SIRET du demandeur : 20006751000012
Numéro de voie du demandeur : IMMEU
Libellé de la voie du demandeur : IMMEUBLE LES TOURTERELLES
Lieu-dit du demandeur : 10 RUE JOLIOT CURIE
Code postal du demandeur : 23300
Localité du demandeur : LA SOUTERRAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : AVENU
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DU LIMOUSIN
Code postal du terrain : 23210
Localité du terrain : MARSAC
Section cadastrale 1 : 0356AD
Section cadastrale 2 : 0377AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11844
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 95
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 95
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 95
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
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