Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES. MONTS ET VALLEES ET CREUSE
Numéro de SIRET du demandeur : 20006751000145
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE JOLIOT CURIE
Code postal du demandeur : 23300
Localité du demandeur : LA SOUTERRAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50
Libellé de la voie du terrain : BIS AVENUE DU LIMOUSIN
Code postal du terrain : 23210
Localité du terrain : MARSAC
Section cadastrale 1 : 0391AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3061
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 188
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 166
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-11-26
France Cadastre