Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CAV
Numéro de SIRET du demandeur : 51472032500026
Numéro de voie du demandeur : 55
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Verdun
Code postal du demandeur : 54800
Localité du demandeur : MARS LA TOUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 46
Libellé de la voie du terrain : Rue de Verdun
Code postal du terrain : 54800
Localité du terrain : MARS LA TOUR
Section cadastrale 1 : 0869C
Section cadastrale 2 : 0870C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 595
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 182
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-06
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