Permis de construire de la ville de Mars

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA VOIE LACTEE
Numéro de SIRET du demandeur : 41456111800012
Lieu-dit du demandeur : Flossac
Code postal du demandeur : 07320
Localité du demandeur : Mars
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Chaumassets
Lieu-dit du terrain : Flossac
Code postal du terrain : 07320
Localité du terrain : Mars
Section cadastrale 1 : 68AL
Section cadastrale 2 : 67AL
Section cadastrale 3 : 66AL
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 309
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-19