Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE MARRAY
Libellé de la voie du terrain : RUE DU POMMIER VERT
Code postal du terrain : 37370
Localité du terrain : MARRAY
Section cadastrale 1 : 02470C
Section cadastrale 2 : 02450C
Section cadastrale 3 : 05660C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8491
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 29
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-23
France Cadastre