Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH du Pas-de-Calais
Dénomination personne morale demandeur : PAS DE CALAIS HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 34407767200014
Numéro de voie du demandeur : 87BIS
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard de la Liberte
Lieu-dit du demandeur : BP 91
Code postal du demandeur : 62230
Localité du demandeur : OUTREAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SQUARE JACQUES FAYEULLE
Code postal du terrain : 62250
Localité du terrain : MARQUISE
Section cadastrale 1 : 100AC
Section cadastrale 2 : 101AC
Section cadastrale 3 : 102AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7762
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-09-08
Nombre de logements individuels créés : 26
Nombre de logements total créés : 26
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2014
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre