Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MARPENT
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 59164
Localité du demandeur : MARPENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 59164
Localité du terrain : MARPENT
Section cadastrale 1 : 295D
Section cadastrale 2 : 296D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1453
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 89
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1824
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 62
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2015-12-03
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-06
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