Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EHPAD
Dénomination personne morale demandeur : Le village des aubepins
Numéro de SIRET du demandeur : 26760195300032
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Republique
Code postal du demandeur : 76150
Localité du demandeur : MAROMME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA REPUBLIQUE
Lieu-dit du terrain : LE VILLAGE DES AUBEPINS
Code postal du terrain : 76150
Localité du terrain : MAROMME
Section cadastrale 1 : 0160AL
Section cadastrale 2 : 0163AL
Section cadastrale 3 : 0164AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6579
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 6585
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 182
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-07
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