Informations sur le permis de construire n°07641018M0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EHPAD
Dénomination personne morale demandeur : Le village des aubepins
Numéro de SIRET du demandeur : 26760195300032
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Republique
Code postal du demandeur : 76150
Localité du demandeur : MAROMME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA REPUBLIQUE
Lieu-dit du terrain : LE VILLAGE DES AUBEPINS
Code postal du terrain : 76150
Localité du terrain : MAROMME
Section cadastrale 1 : 0160AL
Section cadastrale 2 : 0163AL
Section cadastrale 3 : 0164AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6579

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 6585
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 182
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01