Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue du 11 novembre
Code postal du demandeur : 76770
Localité du demandeur : LE HOULME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 44
Libellé de la voie du terrain : route de Duclair
Code postal du terrain : 76150
Localité du terrain : MAROMME
Section cadastrale 1 : 0234AD
Section cadastrale 2 : 0261AD
Section cadastrale 3 : 0262AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1230
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 495
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre