Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS NORMANDIE REALISATIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 83094085400011
Numéro de voie du demandeur : 51
Libellé de la voie du demandeur : rue des Jacobins
Code postal du demandeur : 14005
Localité du demandeur : CAEN
Boîte postale du demandeur : 60023
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Mont Mirel
Code postal du terrain : 76150
Localité du terrain : MAROMME
Section cadastrale 1 : 0252AM
Section cadastrale 2 : 0326AM
Section cadastrale 3 : 0688AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3377
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-10-19
Nombre de logements de 2 pièces : 21
Nombre de logements de 3 pièces : 17
Nombre de logements collectifs créés : 38
Nombre de logements total créés : 38
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2142
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre