Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FRANCE EUROPE IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 34750973900020
Numéro de voie du demandeur : 61
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Pepinieres
Code postal du demandeur : 76230
Localité du demandeur : Isneauville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : Avenue du Val aux Dames
Code postal du terrain : 76150
Localité du terrain : MAROMME
Section cadastrale 1 : 0563AE
Section cadastrale 2 : 0564AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4774
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-01-10
Nombre de logements de 4 pièces : 10
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 827
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre