Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : JACOB
Numéro de SIRET du demandeur : 829628957
Numéro de voie du demandeur : 141
Libellé de la voie du demandeur : bis Chemin de l'Ouraille
Code postal du demandeur : 76480
Localité du demandeur : ROUMARE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : Rue des Forrieres
Code postal du terrain : 76150
Localité du terrain : MAROMME
Section cadastrale 1 : 0722AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 590
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-02
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 146
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 84
France Cadastre