Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV CO-COON Maromme
Numéro de voie du demandeur : 107C
Libellé de la voie du demandeur : allee Francois MITTERAND
Code postal du demandeur : 76100
Localité du demandeur : ROUEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Moulin a Poudre
Code postal du terrain : 76150
Localité du terrain : MAROMME
Section cadastrale 1 : 0217AI
Section cadastrale 2 : 0360AI
Section cadastrale 3 : 0394AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5254
Nombre de niveau maximum : 7
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-07-04
Nombre de logements de 2 pièces : 85
Nombre de logements de 3 pièces : 34
Nombre de logements collectifs créés : 119
Nombre de logements total créés : 119
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : sociale : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 8807
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre