Informations sur le permis de construire n°07641019M0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE MAROMME
Numéro de SIRET du demandeur : 21760410700011
Libellé de la voie du demandeur : Hotel de ville Place Jean
Code postal du demandeur : 76150
Localité du demandeur : MAROMME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : rue de l'Eglise
Code postal du terrain : 76150
Localité du terrain : MAROMME
Section cadastrale 1 : 0115AK
Section cadastrale 2 : 0582AK
Section cadastrale 3 : 0586AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3739
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 737
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 63
Surface ' Service public ' démolie : 14
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-30