Informations sur le permis de construire n°07641019M0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : POLE DE SANTE DE LA MAINE
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : Sente Hamel
Code postal du demandeur : 76230
Localité du demandeur : BOIS GUILLAUME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2B
Libellé de la voie du terrain : rue Francois Blanchard
Code postal du terrain : 76150
Localité du terrain : MAROMME
Section cadastrale 1 : 0354AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2590
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 649
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-21