Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE MAROMME
Numéro de SIRET du demandeur : 21760410700011
Libellé de la voie du demandeur : Hotel de ville Place Jean
Code postal du demandeur : 76150
Localité du demandeur : MAROMME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : Mail Wingston Oadby
Code postal du terrain : 76150
Localité du terrain : MAROMME
Section cadastrale 1 : 0474AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 14181
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 106
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
France Cadastre