Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE MAROMME
Numéro de SIRET du demandeur : 21760410700011
Libellé de la voie du demandeur : Hotel de ville Place Jean
Code postal du demandeur : 76150
Localité du demandeur : MAROMME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : place Saint-Just Ecole Gu
Code postal du terrain : 76150
Localité du terrain : MAROMME
Section cadastrale 1 : 0921AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6398
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1577
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 13
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-02-27
France Cadastre