Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DES GOEVRIES
Numéro de SIRET du demandeur : 82350312300015
Lieu-dit du demandeur : Les Goevries
Code postal du demandeur : 41170
Localité du demandeur : Sarge-sur-Braye
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : Impasse des Jardins
Code postal du terrain : 72120
Localité du terrain : Marolles-les-Saint-Calais
Section cadastrale 1 : 990A
Section cadastrale 2 : 989A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5277
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-02-25
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 109
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 109
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre