Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de Marolles les Buis
Numéro de SIRET du demandeur : 21280237500015
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Vinette
Code postal du demandeur : 28400
Localité du demandeur : Marolles-les-Buis
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Vinette
Code postal du terrain : 28400
Localité du terrain : Marolles-les-Buis
Section cadastrale 1 : 44AB
Section cadastrale 2 : 35ZM
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 138
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 191
Surface ' Service public ' démolie : 138
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-27
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