Informations sur le permis de construire n°0282371900001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC GIRARD
Numéro de SIRET du demandeur : 80738357500014
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du ruisseau
Code postal du demandeur : 28400
Localité du demandeur : Marolles-les-Buis
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Boissetieres
Code postal du terrain : 28400
Localité du terrain : Marolles-les-Buis
Section cadastrale 1 : 13ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24375
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 530
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 31
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-12