Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Numéro de SIRET du demandeur : 22720029000014
Libellé de la voie du demandeur : Place Aristide Briand
Code postal du demandeur : 72000
Localité du demandeur : LE MANS
Cedex du demandeur : 9
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Rue de Bellevue
Code postal du terrain : 72260
Localité du terrain : MAROLLES-LES-BRAULTS
Section cadastrale 1 : 379AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11091
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 90
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 90
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 90
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
France Cadastre